Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé : programme complet | Gopened
La transformation des métiers accélère. La formation Responsabilité médicale en IA : cadre juridique pour les entreprises du secteur santé vous donne les compétences pour rester dans la course.
Cette formation professionnelle analyse les risques juridiques spécifiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé pour les entreprises. Elle aborde les obligations de conformité, les responsabilités civiles et pénales, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser les projets IA en milieu médical. Destinée aux dirigeants, juristes et responsables qualité des entreprises du secteur santé, elle propose une méthodologie concrète pour évaluer et maîtriser ces risques dans un cadre réglementaire en évolution constante. La session alterne apports théoriques et études de cas réels, avec un focus sur les attentes des autorités de tutelle.
Objectifs
- Identifier les risques juridiques liés à l'utilisation de l'IA en santé pour son entreprise", "Comprendre les obligations de conformité réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, dispositifs médicaux)", "Savoir évaluer et anticiper les responsabilités civiles et pénales en cas de litige", "Acquérir une méthodologie pour sécuriser ses projets IA dans un cadre médical", "Connaître les bonnes pratiques pour documenter et justifier ses décisions face aux autorités"]
Programme
[{"module": "Cadre réglementaire de l'IA en santé : ce qui a changé récemment", "content": "Panorama des textes en vigueur : règlement européen sur l'IA, RGPD spécifique santé, loi française sur la bioéthique. Focus sur les exigences pour les dispositifs médicaux intégrant de l'IA. Analyse des évolutions jurisprudentielles récentes impactant la responsabilité médicale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités engagées : civile, pénale et administrative", "content": "Typologie des risques : erreurs de diagnostic, biais algorithmiques, protection des données. Études de cas concrets avec identification des fautes possibles. Présentation des sanctions encourues selon le type de responsabilité engagée.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gouvernance des projets IA santé : roles et re
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).