Maîtriser les fondamentaux juridiques de la copropriété pour l'entreprise : programme complet | Gopened

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les fondamentaux juridiques de la copropriété pour l'entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation permet aux participants de saisir les principes fondamentaux du droit de la copropriété, son organisation administrative et son fonctionnement pratique. Elle s’adresse aux professionnels amenés à gérer ou interagir avec des biens en copropriété, qu’ils soient gérants, investisseurs ou prestataires. Le contenu aborde le cadre légal, les droits et obligations des parties prenantes, ainsi que les enjeux pratiques pour les entreprises. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques et les pièges à éviter.

Objectifs

• Identifier les textes légaux encadrant la copropriété", "Analyser l’organisation d’un syndic et ses missions", "Comprendre les droits et obligations des copropriétaires", "Sécuriser les actions juridiques liées à la gestion de copropriété", "Anticiper les risques et conflits courants"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques de la copropriété", "content": "1. Définition et cadre légal : articles 1er à 6 de la loi du 10 juillet 1965\n2. Distinction entre parties privatives et communes\n3. Rôle des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical\n4. Statuts et règlements de copropriété : contenu et portée juridique\n5. Cas pratique : analyse d’un règlement de copropriété type", "duration_hours": 2}, {"module": "Organisation et fonctionnement administratif", "content": "1. Rôles et responsabilités du syndic professionnel et bénévole\n2. Missions du conseil syndical : contrôle et conseil\n3. Assemblées générales : convocations, votes et majorités requises\n4. Budget prévisionnel et comptes de copropriété\n5. Exemple : calcul des quotes-parts et répartition des charges", "dura

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).